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SERVICE AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) et ses 10 communes membres volontaires
(Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Laruscade, Marsas, Saint Mariens, Saint Savin, Saint Vivien-de-Blaye et Saint Yzan de Soudiac) ont créé ensemble un service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce centre instructeur d’administration du droit des sols est basé au siège de la CCLNG à Saint Savin, au 2 rue de la Ganne.

Soucieux de satisfaire au mieux les usagers pétitionnaires, la CCLNG et ses communes membres du service
commun volontaire, ont décidé de mettre en place la dématérialisation des actes d’urbanisme avec la
volonté notamment de moderniser l’action publique.

Comment faire mes démarches en ligne ?

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) pourront être déposées directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7, depuis chez vous.

Un espace sécurisé pour transmettre ses demandes d’autorisations. Chaque demandeur y dispose d’un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers. Le Guichet Unique de l’Urbanisme permet :

  • de formuler une demande d’autorisation
  • de joindre toutes les pièces justificatives
  • de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver…

 

POUR VOUS RENDRE SUR LE TELESERVICE, IL VOUS SUFFIT DE CLIQUER ICI

Toutefois, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible pour les administrés qui le souhaitent et notamment ceux ne disposant pas d’outil informatique ou de connexion internet.

Pour vous accompagner dans vos démarches

Nous mettons à votre disposition le GUIDE D’UTILISATION DU GUICHET UNIQUE .
Pas à pas il vous guide dans le dépôt de votre demande et de vos documents.

Consultez les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ICI

La dématérialisation, les avantages pour vous pétitionnaires ?

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés

 

Et pour le service d’instruction ?

  • Une amélioration de la qualité des dossiers transmis
  • Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés)
  • Une meilleure qualité de service auprès des usagers
  • Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques

Contacts :

Permanence téléphonique (uniquement)  les lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h30.

Permanence téléphonique et accueil à la Communauté de communes le mercredi de 8h30 à 12h30.

 

Anaïs MAZEL – Instructrice en droit des sols
Tél : 05 57 58 67 12
urbanisme.ads@latitude-nord-gironde.fr


Katia ROUSSEAU- Instructrice du droit des sols
Tél : 05 57 58 67 10
urbanisme@latitude-nord-gironde.fr


Michaël TOURNEUR – Directeur Général Adjoint des Services
Tél : 05 57 58 98 87
dga@latitude-nord-gironde.fr