L’Assainissement Non Collectif (A.N.C) constitue la solution technique et économique souvent la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, car trop isolées des centres-bourgs.
Le territoire est traversé par une multitude de petits ruisseaux, affluents des deux cours d’eau principaux que sont la Saye à l’est et le Moron à l’ouest. Du fait de leur faible débit (principalement en été), ces cours d’eau sont très sensibles aux diverses pollutions engendrées notamment par les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou inadaptées. Le risque pourrait être la dégradation de la qualité de l’eau, avec des conséquences sur la faune et la flore aquatique.
Le contrôle régulier du bon fonctionnement des installations d’assainissement s’inscrit logiquement dans la préservation de la diversité du patrimoine écologique de notre canton.
Ce contrôle s’effectue à plusieurs niveaux :
– lors d’une nouvelle installation ou d’une réhabilitation ;
– lors d’une vente (mutation de propriété).
ou régulièrement, dans le cadre des obligations dévolues aux Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde exerce son activité sur les communes de Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac. Pour les autres communes, il convient de s’adresser :
- au SIAEPA du Cbuzaguais-Fronsadais (05 57 43 63 40 / https://siaepa-cf33.fr/) pour les communes de Cavignac, Cézac, Cubnezais, Marcenais et Marsas ;
- au SIAEPA des Coteaux de l’Estuaire (05 57 68 22 36) pour la commune de Saint-Vivien-de-Blaye.
Le contrôle au moment d'une nouvelle installation ou d'une réhabilitation
Dans le cadre d’une nouvelle installation ou réhabilitation de votre Assainissement Non Collectif (A.N.C), une demande obligatoire doit être faite auprès de votre SPANC.
Avant toutes démarches, nous vous invitons à consulter notre Règlement Intérieur du SPANC. A télécharger en cliquant ICI.
Aide sur le cheminement d’un dossier : 2024_12_Les_différentes_étapes_dossier_conception_bonne_exécution
Comment se décompose le cheminement ?
1 – Le dossier de demande de conception ou réhabilitation
Vous devez effectuer une étude de sol du terrain par un bureau d’étude, qui vous remet par la suite un rapport.
A savoir, le Département de la Gironde a mis en place une Charte qui engage les bureaux d’études à un service de qualité proposant ainsi une liste de sociétés s’engageant à un certain niveau de prestation.
- Liste des Bureaux d’étude de sol adhérents au Département, à télécharger en cliquant ICI
- Liste des installateurs signataires de la charte à télécharger en cliquant ICI
Après obtention de ce rapport, vous devez déposer un dossier de demande d’installation ou de réhabilitation d’A.N.C auprès du SPANC de la CCLNG).
- Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif ≤ 20EH à télécharger ICI
- Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif > 20EH à télécharger ICI
- Formulaire de coordonnées à joindre impérativement au dossier à télécharger en cliquant ICI
- Modèle de lettre de demande de rejet fossé auprès du Centre Routier Départemental de Blaye, à télécharger en cliquant ICI
- Modèle de lettre de demande de rejet fossé auprès de la commune, à télécharger en cliquant ICI
- Le dossier est examiné par le technicien du SPANC qui émet un avis et le signe.
- Il est ensuite remis au Président de la CCLNG pour sa signature puis à la mairie pour signature du Maire.
- Lorsque toutes les validations et signatures sont effectuées, le dossier vous est remis.
- Enfin vous pouvez déposer à la mairie l’attestation de conformité que vous recevrez, pièce obligatoire pour votre demande de permis de construire ou de déclaration de travaux.
2 – Le contrôle de l’installation de l’assainissement obligatoire
Vous devez signaler au SPANC les travaux à venir une semaine avant la date prévue.
Lors de la réalisation, la filière mise en place devra scrupuleusement respecter celle du dossier de conception validé. Si ce n’était pas le cas, un nouveau dossier de conception payant devra être à nouveau déposé.
Ce contrôle d’exécution des travaux s’effectue sur site pendant leur réalisation et avant remblayage. Dans le cas contraire, aucune photo ne pourra être acceptée. Nous vous demandons de bien vouloir veiller à cette règle auprès de l’entreprise que vous aurez retenue pour la mise en œuvre de vos travaux.
Combien ça coûte ?
275 € TTC ≤ 20EH (comprenant l’instruction du dossier et la vérification de l’exécution des travaux).
1100 € TTC pour les installations > 20EH
3 – Votre installation nécessite une contre visite (Article 19 -d du Règlement de service)
Si l’avis de votre installation est favorable avec réserves, la Collectivité invite le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires pour rendre les ouvrages conformes à la règlementation applicable.
Conformément à l’article 19, paragraphe « Contrôle de vérification de la bonne exécution » du Règlement, un dossier faisant l’objet d’un avis non conforme ne pourra faire l’objet d’une contre visite.
- Formulaire demande de contre visite : cliquer ICI
Combien ça coûte ?
Coût : 55 € TTC
Le contrôle obligatoire au moment d'une vente
En cas de vente immobilière, le vendeur doit intégrer le diagnostic d’assainissement non collectif aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre à l’acquéreur.
Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
Demande de contrôle du dispositif d’Assainissement Non Collectif à télécharger ICI
Formulaire de coordonnées à joindre impérativement au dossier à télécharger en cliquant ICI
- Un contrôle sur site est effectué et donne lieu à un rapport de visite. Celui-ci est remis à l’usager ainsi qu’à la mairie de la commune sur laquelle a lieu la vente immobilière.
Combien ça coûte ?
264 € TTC (visite du site et rapport de visite).
Le contrôle obligatoire tous les 6 ans
Avant toutes démarches, nous vous invitons à consulter notre Règlement Intérieur du SPANC. A télécharger en cliquant ICI.
Tous les 6 ans, le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde mène une vaste campagne et vérifie l’état du parc d’installation d’Assainissement Non Collectif, remplissant ainsi ses obligations de contrôle régulier de son territoire.
Les différentes étapes :
- Envoi d’un avis de passage par courrier, au moins 7 jours avant le passage d’un technicien ;
- Réalisation du contrôle sur site en votre présence ;
- Vous recevez en suivant le rapport de vérification de votre installation d’assainissement non collectif.
Combien ça coûte ?
148,50 € TTC par prélèvement obligatoire et fractionné sur 6 ans sur votre facture d’eau.
Aides aux travaux de mise en conformité des installations d'assainissements non collectifs
Le Département de la Gironde propose une aide financière selon le niveau de ressources du propriétaire pour les travaux de mise en conformité d’un dispositif.
Document d’information à télécharger en cliquant ICI
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Contacts : 09 61 69 08 43 – spanc@latitude-nord-gironde.fr