Aller au contenu
Aller au menu
Accessibilité
Accueil
Actualites Aller à la recherche Plan du site Contact Mentions légales

Documents d’urbanisme communaux (PLU / CC)

  • Accueil
  •  ➤ Documents d’urbanisme communaux (PLU / CC)

PLU de Cavignac

Le projet de PLU de Cavignac a été arrêté en conseil communautaire le 18 février 2021. Une phase de consultation des personnes publiques associées est actuellement en cours, puis une enquête publique auprès des habitants sera organisée.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire le 17 février 2022.

 

PLU approuvé

 

Annexes

 

Enquête publique et concertations

 

Rapports de la Commissaire Enquêtrice et Conclusions Motivées de la Commissaire Enquêtrice :

 

Délibérations

PLU DE CAVIGNAC

PLU de Cézac