PLU de Cavignac
Le projet de PLU de Cavignac a été arrêté en conseil communautaire le 18 février 2021. Une phase de consultation des personnes publiques associées est actuellement en cours, puis une enquête publique auprès des habitants sera organisée.
A l’issue de l’enquête publique, le PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire le 17 février 2022.
PLU approuvé
- PLU Cavignac dossier
- Nomenclature
- Rapport de présentation – dossier approbation
- PADD
- Orientation d’Aménagement et de Programmation
- Règlement écrit
- Règlement graphique nord
- Règlement graphique sud
Annexes
Enquête publique et concertations
Rapports de la Commissaire Enquêtrice et Conclusions Motivées de la Commissaire Enquêtrice :
Délibérations
- Délibération de la Communauté de communes d’approbation (17/02/22)
- Délibération de la Communauté de communes – Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation (18/02/21)
- Délibération de la Communauté de communes – Arrêt n°1 du projet de PLU (25/09/19)
- Délibération de la Communauté de communes – Débat PADD (04/07/19)