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Présentation

La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), fruit d’une volonté de coopération entre plusieurs communes.

La Communauté est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle vote et exécute son propre budget.
Son organisation interne est proche de celle des collectivités territoriales : un organe délibérant, un exécutif, un bureau, mais se différencie sur l’étendue et l’origine de leurs compétences.

Les collectivités territoriales disposent de compétences homogènes fixées par la loi tandis que les communautés détiennent des compétences spécialisées, variables selon les transferts opérés par les communes.

Ces compétences dépendent en partie des choix des communes auxquelles sont rattachées les communautés. On parle du principe de spécialité des EPCI, mais aussi de leur rattachement territorial.

À l’inverse, lorsqu’une compétence a été transférée, les communes ne peuvent plus intervenir dans ce domaine. Il s’agit du principe d’exclusivité.

EN SAVOIR +

Histoire

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Chiffres clés

Le pacte intercommunal

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