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Autorisation du Droit des Sols

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INSTRUCTIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME

La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) et ses 10 communes membres volontaires (Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Laruscade, Marsas, Saint Mariens, Saint Savin, Saint Vivien-de-Blaye et Saint-Yzan-de-Soudiac) ont créé ensemble un service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ce centre instructeur d’administration du droit des sols est basé au siège de la CCLNG à Saint Savin.
Soucieux de satisfaire au mieux les usagers pétitionnaires, la CCLNG et ses communes membres du service commun volontaire, ont mis en place la dématérialisation des actes d’urbanisme avec la volonté notamment de moderniser l’action publique.

Un Guichet Unique, pour qui, pour quoi ?

Le Guichet Unique est ouvert aux particuliers et professionnels (architectes, constructeurs, notaires, géomètres…). Il permet de déposer directement en ligne pour les démarches suivantes :

  • permis de construire
  • permis d’aménager
  • permis de démolir
  • déclaration préalable
  • certificat d’urbanisme

 

Les avantages du Guichet Unique :

  • un guichet en ligne est accessible 24h/24, 7jours/7 ;
  • un seul compte personnel pour toutes vos démarches de demande en urbanisme ;
  • un gain de temps pour le dépôt de vos dossiers (avec les pièces) ;
  • un meilleur suivi de l’état d’avancement du dossier dans la chaîne de l’instruction.

 

Toutefois, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible pour les administrés qui le souhaitent et notamment ceux ne disposant pas d’outil informatique ou de connexion internet.

Je fais mes démarches en ligne

Vous pouvez accéder au Guichet unique, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Afin de vous accompagner dans cette démarche, nous vous mettons à disposition un Guide d’utilisation détaillé afin de suivre pas à pas le dépôt de vos dossiers.

Les Conditions Générales d’Utilisation, quant à elles, régissent l’utilisation du téléservice « Guichet Unique » via le site https://latitudenordgironde.geosphere.fr/guichet-unique . Elles sont relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme et le suivi des dossiers par le demandeur.

Contact :

Permanence téléphonique (uniquement) les : lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h30.

Permanence téléphonique et accueil à la Communauté de communes le mercredi de 8h30 à 12h30.

 

Anaïs MAZEL – Instructrice du droit des sols
Tél : 05 57 58 67 12
urbanisme.ads@latitude-nord-gironde.fr


Katia ROUSSEAU- Instructrice du droit des sols
Tél : 05 57 58 67 10
urbanisme@latitude-nord-gironde.fr


Michaël TOURNEUR – Directeur Général Adjoint des Services
Tél : 05 57 58 98 87
dga@latitude-nord-gironde.fr