Afin de renforcer le lien avec ses communes membres, la CCLNG a mis en place des mutualisations de moyens et de services permettant aux communes de disposer de ressources matérielles partagées, ainsi que, plus récemment, des services fonctionnels spécifiques offrant une ingénierie et une expertise permettant aux communes de remplir leurs missions auprès du public.
La Mutualisation peut être entendue comme l’ensemble des mises en commun de moyens – humains et matériels – entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI – Métropoles, Communautés d’Agglomération, Communautés de Communes) et les communes.
Au sein de la CCLNG, la mutualisation est une pratique relativement ancienne et qui s’exprime dans des formes plurielles.
Mise en commun de moyens : Acquisition de biens par la communauté de communes en vue d’un partage avec les communes membres
- Mise à disposition de bâtiments : depuis sa création de la CCLNG, les communes mettent à disposition une partie de leur patrimoine communal pour l’accueil décentralisé de services communautaires : Halte Garderie itinérante (HGI), Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)
- Mise à disposition de moyens matériels partagés : La CCLNG a acquis des équipements qu’elle met à disposition des communes et de leurs associations : deux chapiteaux de 60 m², deux banderoles pour la promotion de manifestations, 30 grilles d’exposition, deux défibrillateurs, deux video-projecteurs et un ordinateur portable.
Mise à disposition individuelle : Mise à disposition d’agents d’une collectivité au profit d’une autre sur toute ou partie de mission déterminée
- Animations sportives : depuis 2006, la CCLNG procède à la mise à disposition individuelle d’un adjoint d’animation pour la mise en œuvre d’animations sportives périscolaires au sein des établissements scolaires
- Ingénierie technique de voirie : depuis 2007, la CCLNG procède à la mise à disposition de l’expertise d’un de ses agents pour la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie des communes. Cette prestation s’effectue dans le cadre du marché communautaire de voirie ;
Mise à disposition de service : Mise à disposition de service au sein d’un EPCI, de manière ascendante (de la commune au profit de l’EPCI) ou descendante (de l’EPCI au profit des communes).
En 2014, dans le cadre de l’élaboration du Pacte Intercommunal, constituant le projet de territoire de la communauté de communes, la CCLNG s’était fixée comme objectif de réfléchir à des modes de coopération avec ses communes membres visant à renforcer le lien les unissant.
La Mutualisation de Services a été identifiée comme un axe d’action prioritaire.
En 2015, la CCLNG a élaboré un Schéma de Mutualisation, pour la durée du mandat, identifiant les domaines de l’action publique locale pouvant faire l’objet d’une mutualisation à l’échelle intercommunale. Quatre axes d’action ont été retenus, chacun donnant lieu à la création d’un service commun au sein de la CCLNG pour la mise en œuvre de certaines missions, en dehors de tout transfert de compétences.
Ces axes d’action ont fait l’objet d’une mise en œuvre ou sont en cours de déploiement :
Depuis juillet 2015, le Service d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme a pour mission de traiter, pour le compte des communes, l’examen, au regard de la réglementation et des documents d’urbanisme, de la recevabilité de la demande ou de la déclaration, jusqu’à la préparation de la décision, des autorisations soumises à l’autorisation du Maire.
Depuis mars 2016, Le Service Informatique Commun a pour mission d’offrir un soutien technique de proximité en matière de gestion et de maintenance des infrastructures et équipements informatiques des communes et de la communauté de communes. Ce service s’appuie sur un partenariat avec le syndicat Gironde Numérique, par le biais d’une mise à disposition d’un technicien qualifié, à temps partiel, et encadré d’un point de vue technique. Cette mutualisation permet aux communes et à la communauté de communes de se doter de compétences auxquelles elles n’auraient pu prétendre individuellement.
A partir du 1er janvier 2018, sera créé un Service Technique Commun unissant les services techniques de la CCLNG et de 6 de ses communes (Cavignac, Civrac-de-Blaye, Marsas, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac) dans un objectif d’optimiser et rationnaliser les moyens humains et matériels affectés aux interventions sur le patrimoine communal (maintenance des bâtiments, entretien des voiries, espaces verts, etc.), et permettre une meilleure continuité dans l’activité de ces services.
Courant 2018, se déploiera un Service Commun de Commande Publique offrant aux communes une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation de leurs marchés, dans le but d’atteindre une plus grande sécurité juridique de leurs procédures. Deuxième objectif visé par la mise en place de ce service : développer la mutualisation des achats par l’amplification des groupements de commandes visant des économiques d’échelle.