Plan Climat

PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIALE (PCAET)

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le PCAET est un document de planification stratégique d’une durée de 6 ans, visant à atténuer le changement climatique et à s’adapter à ses effets. Ayant dépassé les 20 000 habitants en 2021, la Communauté de communes, conformément à la loi LTECV, a élaboré sont PCAET de 2022 à 2024 pour finalement l’adopter en 2025. Evalué d’ici à 2027 pour le bilan à mi-parcours, il sera révisé en 2030.

QUELLES ETAPES ?

1- Diagnostic énergétique et qualité de l’air

Conformément à l’article R229-51, le PCAET est constitué d’un diagnostic territorial sur le bilan énergétique produit par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC), et un bilan sur la qualité de l’air réalisé par ATMO Nouvelle Aquitaine, association agréée de surveillance de la qualité de l’air.

Il comprend :

Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques,
Une estimation de la séquestration du carbone,
Une analyse de la consommation énergétique,
Une présentation des réseaux de distribution et de transport d’énergie,
Un état de la production d’énergie renouvelable,
Une analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique

2- Stratégie territoriale

La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la Communauté de communes et ses conséquences sur le territoire. Par rapport à l’état initial de 2019, les objectifs stratégiques et opérationnels définis par la CCLNG sont :

De réduire de 21% les consommations énergétiques du territoire à horizon 2050 (-1% d’ici 2027 et -5% d’ici 2030) ;
De multiplier par 6,3 la production d’énergie renouvelable à horizon 2050. Cette production représenterait 56% de la consommation du territoire en 2050 ;
De réduire de 80% les émissions de GES à horizon 2050 ;
De multiplier par 2 le stockage annuel actuel de carbone par le sol et les végétaux, soit une séquestration de – 42 ktCO2e par an à horizon 2050 ;
Et enfin, d’adapter le territoire face aux aléas présentés ci-après.

3- Programme d’actions

Le programme d’actions définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris en termes de communication, sensibilisation et d’animation des différents publics et acteurs concernés.

Le programme d’actions comporte 5 ambitions majeures et a pour objectif :

L’amélioration de l’efficacité énergétique,
Le développement de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur,
L’augmentation de la production d’énergie renouvelable,
La valorisation du potentiel en énergie de récupération, y compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données,
Le développement du stockage et l’optimisation de la distribution d’énergie,
La réduction de l’empreinte environnementale du numérique,
La préservation de la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique,
La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
L’anticipation des impacts du changement climatique.

En parallèle et de manière transversale, le PCAET a donné lieu à une Evaluation Environnementale Stratégique (EES). Conformément à l’article R 122-17 du code de l’environnement , l’EES vise à faire intégrer par le maître d’ouvrage les préoccupations environnementales et de santé le plus en amont possible dans l’élaboration du projet, du plan ou du programme.

Evaluation à mi-parcours

Le Code de l’environnement oblige les collectivités à évaluer à mi-parcours, c’est-à-dire à trois ans, le PCAET, afin de rectifier le cas échéant les actions pour atteindre les objectifs initiaux.

Evaluation à 6 ans et révision

Le PCAET fait l’objet d’une évaluation globale 6 ans après son approbation afin de vérifier si les objectifs initiaux sont atteints. Le PCAET sera révisé en vue de l’actualiser.

PHASES DE CONCERTATION

La délibération prescrivant le lancement du PCAET définit les modalités de gouvernance et de concertation du PCAET tout au long de son élaboration.

La concertation du public a été effectuée de la manière suivante :

Réunion publique sous forme de conférence et d’échanges avec les participants – 25 janvier 2023 à Laruscade,
Ateliers thématiques (consommation énergétique/énergies renouvelables, vulnérabilité aux effets du changement climatique, mobilités durables et développement local), prévus pour l’automne 2023,
Fresque du climat à destination du grand public le 24 septembre 2024 : voir publication Facebook
Réunion de restitution du PCAET et conférence sur le retrait gonflement des argiles le 15 octobre 2024 :

Restitution PCAET Grand Public CCLNG

Restitution finale PCAET_RGA avec lien

Exposition itinérante du PCAET sur le territoire de la CCLNG, le premier trimestre 2025,
Mise à disposition du public, du PCAET pendant un mois par voie électronique, du 17 mars 2025 à 8h30 au vendredi 18 avril à 12h00, afin de recueillir leurs avis.

Avant son approbation par les élus de la Communauté de communes, le Plan climat a été transmis pour avis au Préfet de Région, à la MRAe et au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.