Aller au contenu
Aller au menu
Accessibilité
Accueil
Actualites Aller à la recherche Plan du site Contact Mentions légales

Urbanisme

INSTRUCTIONS DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Six communes (Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Laruscade, Marsas, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac) ont choisi de bénéficier de ce service.

Comment faire?

Les habitants et/ou entreprises de ces communes déposent auprès de la Mairie où se situe le projet leur demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc…).

L’instruction se réalisant au siège de la CCLNG à Saint-Savin, les pétitionnaires ont la possibilité, si besoin, de rencontrer l’instructeur pour obtenir des renseignements sur leur dossier, tous les mercredis matin de 9h00 à 12h00, sur rendez-vous.

Les communes de Cézac et Cavignac ont confié l’instruction des autorisations d’urbanisme au Syndicat Départemental d’Energie Electrique (SDEEG), dont le siège est à Bordeaux.

Pour ces communes, les demandes et renseignements s’établissent en Mairie.
Les communes, ayant comme document d’urbanisme une Carte Communale (Marcenais, Saint-Mariens) ou aucun document d’urbanisme (Donnezac), continuent de bénéficier des services de l’Etat, dispensés à Langon, jusqu’au 1er janvier 2017.

Contact :

 

Eric NOEL – Instructeur droit des sols
Tél : 05 57 58 67 10
urbanisme@latitude-nord-gironde.fr


Ayoub AICHI – Instructeur droit des sols / Aménagement espace
Tél : 05 57 58 67 10
urbanisme.amenagement@latitude-nord-gironde.fr


Michaël TOURNEUR – Directeur Général Adjoint des Services
Tél : 05 57 58 98 87
dga@latitude-nord-gironde.fr

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Le SCOT, schéma de cohérence territoriale, est un document concerté qui fixe à l’échelle de la communauté de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et des politiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, de loisirs, …

Le SCOT, document d’urbanisme de planification intercommunale, est un outil très précieux dans l’élaboration des projets d’aménagement du territoire, l’enjeu prioritaire étant de répondre aux besoins d’aujourd’hui tout en pensant aux besoins des générations qui suivront.

Ce document regroupe le fruit d’un travail important de tous les partenaires entrepris depuis plusieurs années autour des éléments qui constituent un territoire : urbanisme, transport, logement, développement économique…

Il permet de mettre en cohérence et de coordonner l’ensemble des politiques publiques des différents territoires qui composent le périmètre de réflexion pour consolider son attractivité et son dynamisme tout en préservant son identité.

Le SCOT comprend 3 documents :

Le rapport de présentation qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime de quelle manière la collectivité veut voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques.

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé.

Le périmètre du SCOT : la Haute-Gironde

  • La Communauté de Communes Latitude Nord-Gironde
  • La Communauté de Communes de l’Estuaire
  • La Communauté de Communes du canton de Bourg
  • La Communauté de Communes du canton de Blaye

Qu’implique le SCOT pour les communes ?

Le SCOT oriente et encadre mais il n’a pas vocation à se substituer aux PLU (plan local d’urbanisme) de chaque commune qui doivent néanmoins être cohérents entre eux et compatibles avec le SCOT approuvé. Il fixe les grandes zones à urbaniser sur le territoire et les objectifs d’aménagement sur le territoire pour de nombreuses années.

 

Calendrier

2013 : concertation et diagnostic partagé entre les élus et les acteurs du territoire

2014 : rapport de présentation du territoire

2015 : élaboration du PADD

2016 : élaboration du document d’orientation et d’objectifs