Enquête publique - modification n°2 PLU Saint Savin
La CCLNG lance une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Savin qui se déroulera du 8 juillet 2019 à 9h30 au 12 août 2019 à 17h30, soit 36 jours consécutifs.
Conclusions du commissaire enquêteur
Annexes
Pièces jointes
- Documents communaux – modification simplifiée
- Délibération communale – transfert de la modification
- Arrêté de la CCLNG prescrivant la modification n°2 du PLU de Saint-Savin
- Décision de la MRAe après examen au cas par cas
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Arrêté prefectoral relatif au forage « Pas de l’âne »
- Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur
- Mémoire en réponse du maître d’ouvrage
- Constat d’affichage du maître d’ouvrage
Déclaration de projet pour collège Marsas
La Communauté de communes Latitude Nord Gironde propose à l’enquête publique le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 de la commune de Marsas pour rendre le terrain, acquis, constructible et permettre l’implantation du collège et des équipements annexes dont un gymnase.
Documents téléchargeables relatifs à l’enquête :
Avis de mise à disposition du public - modification simplifiée n°1 PLU Civrac-de-Blaye
La CCLNG lance une mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CIVRAC-DE-BLAYE, qui se déroulera du mercredi 25 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus, soit pendant une période de 31 jours consécutifs.
Consulter le dossier complet :
ARCHIVE - Avis d'enquête publique - modification n°2 PLU Laruscade
La CCLNG lance une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LARUSCADE, qui se déroulera du mercredi 19 septembre 2018 au samedi 20 octobre 2018 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs. Cette modification est liée à la nécessité de changer le classement de parcelles afin de permettre l’implantation d’une Maison d’Accueil de Résidence pour Personnes Âgées (MARPA) proche du bourg et d’un espace boisé.
Documents consultables relatives à l’enquête :
- Avis d’enquête publique
- Arrêté n°2018/002-Urbanisme du 27 août 2018
- Publication annonce légale Haute Gironde du 31/08/18
- Publication annonce légale Sud-Ouest du 04/09/18
ARCHIVE : Avis d'enquête publique - Approbation modification n°2 PLU Laruscade
Le public est informé que la délibération n°11121807 prise par le conseil communautaire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) en date du 11 décembre 2018, portant sur l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LARUSCADE, est affichée depuis le 02 janvier 2019 jusqu’au 11 février minimum, au siège administratif de la CCLNG, au 2 rue Ganne – 33920 Saint Savin.
ARCHIVE - Avis d'enquête publique - modification n°1 PLU Civrac-de-Blaye
La CCLNG lance une enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CIVRAC-DE-BLAYE, qui se déroulera du mercredi 10 octobre 2018 au lundi 12 octobre 2018 inclus, soit pendant une période de 34 jours consécutifs. Cette enquête porte sur la modification de bâtiments qui pourront faire l’objet d’un changement de destination, ainsi que l’adaptation du PLU de la commune pour autoriser ces derniers et permettre la constructibilité d’une partie des biens immeubles désignés.
Documents consultables relatives à l’enquête :
- Avis de mise à disposition du public
- Modalités de concertation
- Arrêté prescrivant la modification du PLU de la commune de Civrac-de-Blaye
- Rapport de présentation PLU Civrac-de-Blaye
ARCHIVE - Avis d'enquête publique - modification n°2 PLU Laruscade
La CCLNG lance une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LARUSCADE, qui se déroulera du mercredi 19 septembre 2018 au samedi 20 octobre 2018 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs. Cette modification est liée à la nécessité de changer le classement de parcelles afin de permettre l’implantation d’une Maison d’Accueil de Résidence pour Personnes Âgées (MARPA) proche du bourg et d’un espace boisé.
Documents consultables relatives à l’enquête :
- Avis d’enquête publique
- Arrêté n°2018/002-Urbanisme du 27 août 2018
- Publication annonce légale Haute Gironde du 31/08/18
- Publication annonce légale Sud-Ouest du 04/09/18
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Michaël TOURNEUR – Directeur Général Adjoint
Tél. : 05 57 58 98 87