Enquête publique - élaboration PLU Cavignac
La CCLNG lance une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cavignac qui se déroulera du 21 juin 2021 à 8h30 au 22 juillet 2021 à 18h, soit 32 jours consécutifs.
- Observation 1 du jeudi 22 juillet 2021 à 15:12
À l’attention de la commissaire enquêtrice Mme Elise Villeneuve
Bonjour Mme Villeneuve,
Nous vous informons que la société Kronos Solar est porteuse d’un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Debot sur la commune de Cavignac.
Le terrain visé est un délaissé ferroviaire de la construction de la LGV Paris-Bordeaux.
Nous avons informé la collectivité de ce projet et la demande de permis de construire pour ce dossier a été déposée et est en cours d’instruction par la DDTM. Vous trouverez ci-joint quelques plans pour vous aider à localiser le terrain d’emprise.
Je vous souhaite une bonne réception.
Cordialement,
Clément Delhoume
Business Development France | Kronos Solar Projects GmbH
- Observation 2 du jeudi 22 juillet 2021 à 16:35
Madame la Commissaire Enquêtrice,
Je vous informe intervenir au soutien des intérêts de Madame Aude COURPON (épouse VOITOT), domiciliée 51 rue CORNEILLE, 59370 MONS EN BAROEUL – qui me lit en copie.
Dans le cadre de l’enquête publique se terminant ce jour à 18h00, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations de Madame COURPON.
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie de croire, Madame la Commissaire Enquêtrice, en l’expression de ma haute considération.
Gauthier Jamais
Avocat, Docteur en droit public
ARCHIVE -Enquête publique - modification n°2 PLU Saint Savin
La CCLNG lance une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Savin qui se déroulera du 8 juillet 2019 à 9h30 au 12 août 2019 à 17h30, soit 36 jours consécutifs.
Conclusions du commissaire enquêteur
Annexes
Pièces jointes
- Documents communaux – modification simplifiée
- Délibération communale – transfert de la modification
- Arrêté de la CCLNG prescrivant la modification n°2 du PLU de Saint-Savin
- Décision de la MRAe après examen au cas par cas
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Arrêté prefectoral relatif au forage « Pas de l’âne »
- Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur
- Mémoire en réponse du maître d’ouvrage
- Constat d’affichage du maître d’ouvrage
ARCHIVE - Déclaration de projet pour collège Marsas
La Communauté de communes Latitude Nord Gironde propose à l’enquête publique le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU n°1 de la commune de Marsas pour rendre le terrain, acquis, constructible et permettre l’implantation du collège et des équipements annexes dont un gymnase.
Documents téléchargeables relatifs à l’enquête :
ARCHIVE - Avis de mise à disposition du public - modification simplifiée n°1 PLU Civrac-de-Blaye
La CCLNG lance une mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CIVRAC-DE-BLAYE, qui se déroulera du mercredi 25 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus, soit pendant une période de 31 jours consécutifs.
Documents consultables relatives à l’enquête :
Consulter le dossier complet :
ARCHIVE - Avis d'enquête publique - modification n°2 PLU Laruscade
La CCLNG lance une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LARUSCADE, qui se déroulera du mercredi 19 septembre 2018 au samedi 20 octobre 2018 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs. Cette modification est liée à la nécessité de changer le classement de parcelles afin de permettre l’implantation d’une Maison d’Accueil de Résidence pour Personnes Âgées (MARPA) proche du bourg et d’un espace boisé.
Documents consultables relatives à l’enquête :
ARCHIVE : Avis d'enquête publique - Approbation modification n°2 PLU Laruscade
Le public est informé que la délibération n°11121807 prise par le conseil communautaire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) en date du 11 décembre 2018, portant sur l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LARUSCADE, est affichée depuis le 02 janvier 2019 jusqu’au 11 février minimum, au siège administratif de la CCLNG, au 2 rue Ganne – 33920 Saint Savin.
Document consultable :
ARCHIVE - Avis d'enquête publique - modification n°1 PLU Civrac-de-Blaye
La CCLNG lance une enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CIVRAC-DE-BLAYE, qui se déroulera du mercredi 10 octobre 2018 au lundi 12 octobre 2018 inclus, soit pendant une période de 34 jours consécutifs. Cette enquête porte sur la modification de bâtiments qui pourront faire l’objet d’un changement de destination, ainsi que l’adaptation du PLU de la commune pour autoriser ces derniers et permettre la constructibilité d’une partie des biens immeubles désignés.
Documents consultables relatives à l’enquête :
ARCHIVE - Avis d'enquête publique - modification n°2 PLU Laruscade
La CCLNG lance une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LARUSCADE, qui se déroulera du mercredi 19 septembre 2018 au samedi 20 octobre 2018 inclus, soit pendant une période de 32 jours consécutifs. Cette modification est liée à la nécessité de changer le classement de parcelles afin de permettre l’implantation d’une Maison d’Accueil de Résidence pour Personnes Âgées (MARPA) proche du bourg et d’un espace boisé.
Documents consultables relatives à l’enquête :
- Avis d’enquête publique
- Arrêté n°2018/002-Urbanisme du 27 août 2018
- Publication annonce légale Haute Gironde du 31/08/18
- Publication annonce légale Sud-Ouest du 04/09/18
Consulter le dossier complet :
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Michaël TOURNEUR – Directeur Général Adjoint
Tél. : 05 57 58 98 87