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Enquêtes et concertations publiques

DECLARATION D'INTENTION
« Projet d’aménagement de la zone d’activités économiques dédiée à la filière dirigeables »

La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) souhaite créer une Zone d’Activités Economiques ZAE dédiée à la filière « dirigeables » à Laruscade.

Le périmètre de la ZAE filière « dirigeables » sera aménagé pour accueillir les équipements publics et vise à mettre en place plusieurs fonctions nécessaires au transport, au magasinage, à la fabrication de composants, à l’assemblage des dirigeables et à sa mise en vol.

S’étendant sur environ 75 hectares, la zone sera composée d’un aérodrome d’environ 36,5 hectares (non imperméabilisé), environ 10,5 hectares seront dédiés aux futures constructions, 3,5 hectares seront consacrés à l’aménagement des voiries et réseaux divers. Enfin, environ 24 hectares de la ZAE seront non impactés directement par le projet mais nécessaires pour répondre aux obligations légales de défrichement et pour la gestion des compensations environnementales.

Le projet d’aménagement de la ZAE étant supérieur à 5 millions d’euros et soumis à évaluation environnementale, celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration d’intention au titre des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement.

Le dossier de déclaration d’intention comporte les éléments suivants :

1° Les La motivations et raisons d’être du projet ;

2°Le plan ou programme dont il découle ;

3° La liste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté par le projet ;

4° Un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;

5° Les solutions alternatives envisagées ;

6° Les modalités déjà envisagées de concertation préalable du public.

 

La publication de la présente déclaration d’intention permet d’ouvrir le droit d’initiative prévu à l’article L.121-17-1 du code de l’environnement pour demander l’organisation d’une concertation préalable selon les modalités des articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement.

Celui-ci s’exerce auprès du Préfet de Gironde au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication le jeudi 27 octobre 2022 à 9h, soit jusqu’au mardi 27 décembre 2022 inclus.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne (« projet Golfe de Gascogne »)

Ouverture de l’enquête publique unique préalable à :
• la Déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction d’une station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune ;
• la Déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriques souterraines et sous-marines afférente ;
• une Concession d’utilisation du domaine public maritime ;
• une Autorisation environnementale ;
• l’implantation d’ouvrages sur les communes du Porge (Gironde – 33), de Seignosse (Landes – 40) et Capbreton (Landes – 40) dans les conditions prévues par la réglementation relative à l’aménagement et la protection du littoral.

 

Communes visées par l’enquête : Cubnezais et Cézac

 

Par un arrêté interpréfectoral en date du 15 septembre 2022 la préfète de la Gironde, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont prescrit une enquête publique unique, au sens des articles L 123-6 du code de l’environnement afin de recueillir l’avis du public sur le projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne (ci-après nommé projet Golfe de Gascogne) et ses procédures administratives afférentes :
• la Déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction d’une station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune,
• la Déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriques souterraines et sous-marines afférentes au projet,
• une Concession d’utilisation du domaine public maritime,
• une Autorisation environnementale,
• la création d’ouvrages sur les communes du Porge (Gironde – 33), de Seignosse (Landes –
40) et de Capbreton (Landes – 40). dans les conditions prévues par la réglementation relative
à l’aménagement et la protection du littoral.

Cette enquête aura lieu du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus pour une durée
totale de 61 jours.
Le projet Golfe de Gascogne est porté conjointement par les sociétés RTE Réseau de transport d’électricité
pour la partie française et Red Eléctrica pour la partie espagnole.
Il consistera à réaliser deux liaisons électriques souterraines et sous-marines entre le poste de Cubnezais à proximité de Bordeaux et le poste de Gatika à côté de Bilbao en Espagne.