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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale ?

 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’échelle d’un territoire.

Ce document d’urbanisme de planification intercommunale, est un outil très précieux dans l’élaboration des projets d’aménagement du territoire, l’enjeu prioritaire étant de répondre aux besoins d’aujourd’hui tout en pensant aux besoins des générations qui suivront.

Il permet de mettre en cohérence et de coordonner l’ensemble des politiques publiques des différents territoires qui composent le périmètre de réflexion pour consolider son attractivité et son dynamisme tout en préservant son identité.

Un SCOT commun avec le Grand Cubzaguais

Les Communautés de communes Latitude Nord Gironde et Grand Cubzaguais constituent le territoire d’entrée nord-est de la métropole bordelaise. Les élus des deux communautés de communes se sont rapprochés pour l’élaboration d’un SCOT commun aux deux communautés de communes, le SCOT du Cubzaguais-Nord Gironde.

Une réflexion engagée par les élus a permis de faire ressortir les enjeux communs aux deux territoires :

  • l’influence métropolitaine et la pression urbaine exercées sur les communes,
  • le potentiel de foncier économique le long de la RN10,
  • le besoin de mutualiser les services et équipements,
  • la question forestière et agricole,
  • la valorisation du patrimoine environnemental et paysager…

 

Le SCOT comprend 3 documents

Le rapport de présentation est composé d’un diagnostic et d’un état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) exprime la manière dont la collectivité veut voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable.

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

 

Qu’implique le SCOT pour les communes ?

Le SCOT oriente et encadre mais il n’a pas vocation à se substituer au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui doivent néanmoins être compatibles avec le SCOT approuvé. Il fixe les grandes zones à urbaniser et les objectifs d’aménagement sur le territoire pour de nombreuses années.

 

Porter à Connaissance

Monsieur le Préfet a transmis au Syndicat Mixte, le « Porter à Connaissance » relatif au SCoT. Ce document comprend le cadre législatif et réglementaire à respecter lors de l’élaboration d’un SCoT, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’Etat en cours d’élaboration ou existants à prendre en compte.

Il est mis à disposition du public, au siège du Syndicat Mixte (44 rue Dantagnan, 33 240 SAINT ANDRE DE CUBZAC), et consultable sur le site internet du SCoT
www. scotcubzaguaisnordgironde.fr

Le périmètre du SCOT Cubzaguais-Nord Gironde