En relai des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) arrivant à échéance, les CAF proposent désormais aux collectivités un nouvel outil de contractualisation, plus large et plus global que le CEJ : la Convention Territoriale Globale (CTG).
Qu’est-ce que la Convention Territoriale Globale ?
La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord cadre politique entre la Caf et le territoire, pour une durée de 4 à 5 ans.
Une véritable plus-value pour le territoire
Alors que le CEJ ne concernait que les secteurs de l’Enfance et de la Jeunesse, ce nouveau contrat vise à inciter les collectivités à élaborer et mettre en œuvre un projet de cohésion sociale adapté aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux de la population non seulement dans le domaine de l’enfance et la jeunesse mais aussi dans ceux de l’animation sociale, de l’accès aux droits, de l’inclusion numérique, de la parentalité, ou encore de l’habitat …
Dans ce cadre et pour élaborer son projet social de territoire au plus près des besoins de sa population, la CCLNG a réalisé, en collaboration avec la Caf 33, un diagnostic partagé, permettant ainsi d’identifier les axes à développer et à inscrire dans la CTG. Pour cela, la collaboration avec les institutions et acteurs du territoire a été primordiale, ainsi que le recueil de la parole des habitants, à travers des entretiens, questionnaires ou encore des groupes de travail.
Cette nouvelle manière de travailler facilite la mise en cohérence et la structuration des politiques territoriales. Elle offre ainsi :
- Une coordination optimisée des actions, des moyens et des offres de service du territoire,
- Des actions plus lisibles pour les habitants,
- Un levier pour développer de nouvelles modalités et des actions d’innovation sociale territoriale,
- Un soutien financier significatif de la Caf à la dynamique de territoire.
La CTG répond à des enjeux en termes d’adaptation à l’évolution des populations et des territoires : son élaboration devait à la fois répondre aux besoins de la population et accompagner son évolution avec la mise à niveau des offres de service, mais aussi prendre en compte les forces et faiblesses du territoire.
Un diagnostic partagé, pour lequel les habitants ont été associés
La première phase du diagnostic a consisté à travailler sur les données existantes du territoire, puis à rencontrer les élus et les partenaires de la CCLNG.
Il est apparu fondamental de recueillir le regard de la population pour guider la feuille de route des élus et favoriser l’émergence de politiques adaptées aux réalités locales. Les habitants ont donc été invités à participer à la construction du projet.
Un questionnaire a d’abord été diffusé afin de recenser et d’affiner les besoins de la population sur des thématiques variées : vie sociale, emploi, santé, accès aux droits, … tout en portant à connaissance les services en direction de la population parfois méconnus. Cette enquête a rassemblé plus de 400 participations, dont une forte proportion de répondants âgés de 26 à 45 ans (65,8%)
Les participants se sont montrés force de propositions, avec une volonté d’améliorer les conditions de vie sur le territoire. Plusieurs d’entre eux ont exprimé leur désir de s’investir pour les ateliers collaboratifs. A l’issu du diagnostic participatif, des axes de travail ont été identifiés : la vie sociale, la parentalité, l’accès aux droits, le logement, la santé et l’insertion.
Afin de formuler des enjeux et un programme d’actions pour y répondre, des groupes de travail mixtes réunissant des élus, des techniciens, des associations et des habitants ont été mis en place.
Des objectifs ambitieux et des actions concrètes
L’ensemble de de ce travail collaboratif a abouti à la définition de 5 axes traduisant les objectifs d’évolution voulus par les élus de la Communauté de Communes.
Axe 1. Développer une politique en faveur de la jeunesse
Axe 2. Adapter nos services aux besoins des familles
Axe 3. Dynamiser la vie sociale et renforcer la coopération des acteurs
Axe 4. Coordonner la communication et ouvrir les services à la population
Axe 5. Renforcer l’inclusion et l’accompagnement des publics fragilisés
Chaque axe est décliné en actions concrètes qui apporteront une amélioration dans la vie quotidienne des habitants, de manière directe ou indirecte.
Quelques exemples :
- Axe 1/ Action1 : les élus ont décidé de créer un poste d’Animateur Jeunesse pour pouvoir accompagner les jeunes du territoire dans leurs projets et leur vie sociale.
- Axe 2/ Action 4 : Un outil de réservation ALSH par internet -le Portail Famille- a été mis en place dès 2022 pour répondre au souhait exprimé par les utilisateurs de ce service.
- Axe 3/ Action 3 : La création d’un Forum Intercommunal des Associations dès 2023 représentera un des points forts dans l’objectif de dynamiser la vie sociale.
- Axe 4/ Action 4 : L’accompagnement à l’utilisation des outils numériques, déjà existant sur le territoire grâce aux interventions du Chai 2.0 sera développé et complété pour répondre aux besoins identifiés dans le diagnostic.
- Axe 5/ Actions 6 et 11 : Organiser des Cafés de l’accès aux droits ou mettre en place un Permis de Louer font partie des solutions qui peuvent être apportées dans un souci d’inclusion des populations.
La Convention : un début et non un aboutissement
La CTG a été signée en novembre 2022 afin d’officialiser le travail réalisé par la CCLNG, la Caf et ses partenaires (Départements, Associations, Institutions ..) avec l’aide des habitants.
Mais cette signature est avant tout le début d’un projet qui concerne tout le territoire. Il doit rester vivant et dynamique, destiné à évoluer selon les besoins et continuer à en associer les acteurs. Il est aussi une brique d’autres projets ambitieux qui définiront une politique globale de la Communauté de Communes.
Au-delà du projet social, la CTG est avant tout un outil de démocratie participative, qui invite les principaux intéressés à être acteurs de leur territoire.
Il appartient à la CCLNG de faire vivre cette participation en favorisant celle des habitants, mais ceux-ci peuvent aussi être moteur pour une véritable dynamique de territoire, au travers des associations notamment.