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Dans le document de présentation accessible en ligne, le plan de zonage figurant sous le titre L’organisation générale de la ZAE, diffusé dans la presse et dans les dépliants mis à disposition du public dans les commerces et mairies concernées, est différent du plan figurant plus bas sous le titre Le zonage après modification. Pour quelle raison ? La CDC maîtrise-t-elle à ce jour la totalité du foncier nécessaire à la réalisation du projet FLYING WHALES ? Dans la négative, combien d’hectares lui font-elles encore défaut et combien de propriétaires sont concernés ? Combien d’habitations de trouvent-elles incluses à l’intérieur de la zone d’implantation du projet FLYING WHALES, sur des parcelles encore non acquises par la CDC ? La CDC a-t-elle adressé par écrit à tous les propriétaires de ces parcelles une offre ferme d’achat ? Dans la négative, pour quelle raison ne l’a-t-elle pas fait alors qu’elle a été dotée récemment par la région Nouvelle Aquitaine d’une très importante enveloppe financière (1.4 million d’euros) destinée aux acquisitions foncières jusqu’en décembre 2023 (Délibération CDC 20 mai 2021, Sud-Ouest, 25 mai 2021, Haute-Gironde, 31 octobre 2022) ? La CDC ayant manifesté à plusieurs reprises sa volonté de négocier rapidement l’acquisition amiable du foncier qui lui est nécessaire, dans quels délais, à partir de ce jour, compte-t-elle adresser à ces propriétaires ses offres fermes d’acquisition ? En l’absence de propositions la CDC, ayant affirmé publiquement « ne pas souhaiter procéder à expropriation » (Haute Gironde,18 septembre 2020), n’accule-t-elle pas aujourd’hui les propriétaires à cet inexorable processus, comme indiqué dans le compte rendu CDC 20 octobre 2022 et Sud-Ouest, 25 octobre 2022) ? La CDC a-t-elle l’intention de dédommager les préjudices causés à ces propriétaires par un attentisme et des tergiversations qui courent depuis juillet 2020 ? Comment la CDC envisage-t-elle de concilier le calendrier du projet FLYING WHALES avec la non acquisition du foncier lui faisant défaut (Enquête publique second semestre 2023) ? Dans l’hypothèse du dépôt d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique, la CDC ne se trouvera-t-elle pas confrontée à l’inéluctable lenteur d’un processus qui pourrait engendrer des procédures longues et contre productives et s’étaler sur plusieurs années ?

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  •  ➤ Dans le document de présentation accessible en ligne, le plan de zonage figurant sous le titre L’organisation générale de la ZAE, diffusé dans la presse et dans les dépliants mis à disposition du public dans les commerces et mairies concernées, est différent du plan figurant plus bas sous le titre Le zonage après modification. Pour quelle raison ? La CDC maîtrise-t-elle à ce jour la totalité du foncier nécessaire à la réalisation du projet FLYING WHALES ? Dans la négative, combien d’hectares lui font-elles encore défaut et combien de propriétaires sont concernés ? Combien d’habitations de trouvent-elles incluses à l’intérieur de la zone d’implantation du projet FLYING WHALES, sur des parcelles encore non acquises par la CDC ? La CDC a-t-elle adressé par écrit à tous les propriétaires de ces parcelles une offre ferme d’achat ? Dans la négative, pour quelle raison ne l’a-t-elle pas fait alors qu’elle a été dotée récemment par la région Nouvelle Aquitaine d’une très importante enveloppe financière (1.4 million d’euros) destinée aux acquisitions foncières jusqu’en décembre 2023 (Délibération CDC 20 mai 2021, Sud-Ouest, 25 mai 2021, Haute-Gironde, 31 octobre 2022) ? La CDC ayant manifesté à plusieurs reprises sa volonté de négocier rapidement l’acquisition amiable du foncier qui lui est nécessaire, dans quels délais, à partir de ce jour, compte-t-elle adresser à ces propriétaires ses offres fermes d’acquisition ? En l’absence de propositions la CDC, ayant affirmé publiquement « ne pas souhaiter procéder à expropriation » (Haute Gironde,18 septembre 2020), n’accule-t-elle pas aujourd’hui les propriétaires à cet inexorable processus, comme indiqué dans le compte rendu CDC 20 octobre 2022 et Sud-Ouest, 25 octobre 2022) ? La CDC a-t-elle l’intention de dédommager les préjudices causés à ces propriétaires par un attentisme et des tergiversations qui courent depuis juillet 2020 ? Comment la CDC envisage-t-elle de concilier le calendrier du projet FLYING WHALES avec la non acquisition du foncier lui faisant défaut (Enquête publique second semestre 2023) ? Dans l’hypothèse du dépôt d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique, la CDC ne se trouvera-t-elle pas confrontée à l’inéluctable lenteur d’un processus qui pourrait engendrer des procédures longues et contre productives et s’étaler sur plusieurs années ?

Dans le document de présentation accessible en ligne, le plan de zonage figurant sous le titre L’organisation générale de la ZAE, diffusé dans la presse et dans les dépliants mis à disposition du public dans les commerces et mairies concernées, est différent du plan figurant plus bas sous le titre Le zonage après modification. Pour quelle raison ? La CDC maîtrise-t-elle à ce jour la totalité du foncier nécessaire à la réalisation du projet FLYING WHALES ? Dans la négative, combien d’hectares lui font-elles encore défaut et combien de propriétaires sont concernés ? Combien d’habitations de trouvent-elles incluses à l’intérieur de la zone d’implantation du projet FLYING WHALES, sur des parcelles encore non acquises par la CDC ? La CDC a-t-elle adressé par écrit à tous les propriétaires de ces parcelles une offre ferme d’achat ? Dans la négative, pour quelle raison ne l’a-t-elle pas fait alors qu’elle a été dotée récemment par la région Nouvelle Aquitaine d’une très importante enveloppe financière (1.4 million d’euros) destinée aux acquisitions foncières jusqu’en décembre 2023 (Délibération CDC 20 mai 2021, Sud-Ouest, 25 mai 2021, Haute-Gironde, 31 octobre 2022) ? La CDC ayant manifesté à plusieurs reprises sa volonté de négocier rapidement l’acquisition amiable du foncier qui lui est nécessaire, dans quels délais, à partir de ce jour, compte-t-elle adresser à ces propriétaires ses offres fermes d’acquisition ? En l’absence de propositions la CDC, ayant affirmé publiquement « ne pas souhaiter procéder à expropriation » (Haute Gironde,18 septembre 2020), n’accule-t-elle pas aujourd’hui les propriétaires à cet inexorable processus, comme indiqué dans le compte rendu CDC 20 octobre 2022 et Sud-Ouest, 25 octobre 2022) ? La CDC a-t-elle l’intention de dédommager les préjudices causés à ces propriétaires par un attentisme et des tergiversations qui courent depuis juillet 2020 ? Comment la CDC envisage-t-elle de concilier le calendrier du projet FLYING WHALES avec la non acquisition du foncier lui faisant défaut (Enquête publique second semestre 2023) ? Dans l’hypothèse du dépôt d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique, la CDC ne se trouvera-t-elle pas confrontée à l’inéluctable lenteur d’un processus qui pourrait engendrer des procédures longues et contre productives et s’étaler sur plusieurs années ?

Le 17 février 2023

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