Le SCOT, schéma de cohérence territoriale, est un document concerté qui fixe à l’échelle de la communauté de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et des politiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, de loisirs, …
Le SCOT, document d’urbanisme de planification intercommunale, est un outil très précieux dans l’élaboration des projets d’aménagement du territoire, l’enjeu prioritaire étant de répondre aux besoins d’aujourd’hui tout en pensant aux besoins des générations qui suivront.
Ce document regroupe le fruit d’un travail important de tous les partenaires entrepris depuis plusieurs années autour des éléments qui constituent un territoire : urbanisme, transport, logement, développement économique,…
Il permet de mettre en cohérence et de coordonner l’ensemble des politiques publiques des différents territoires qui composent le périmètre de réflexion pour consolider son attractivité et son dynamisme tout en préservant son identité.
Le SCOT comprend 3 documents :
Le rapport de présentation qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.
Le périmètre du SCOT : la Haute-Gironde
- La communauté de communes Latitude Nord-Gironde
- La communauté de communes de l’Estuaire
- La communauté de communes du canton de Bourg
- La communauté de communes du canton de Blaye
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime de quelle manière la collectivité veut voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques.
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé.
Qu’impose le SCOT aux communes ?
Le SCOT oriente et encadre mais il n’a pas vocation à se substituer aux PLU (plan local d’urbanisme) de chaque commune qui doivent néanmoins être cohérents entre eux. Il fixe les grandes zones à urbaniser sur le territoire et les objectifs d’aménagement sur le territoire pour de nombreuses années.
Calendrier
2013 : concertation et diagnostic partagé entre les élus et les acteurs du territoire
2014 : rapport de présentation du territoire
2015 : élaboration du PADD
2016 : élaboration du document d’orientation et d’objectifs