Par arrêté n°2025/001 en date du 9 avril 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsas.

 

Cette modification a pour objets :

• De modifier les dispositions du règlement écrit concernant les changements de destinations en zones agricole et naturelle du PLU afin de se conformer à la loi ;
• De désigner dans le règlement graphique les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en zones agricole et naturelle ;
• D’actualiser les références du règlement écrit au code de l’urbanisme.

 

Par arrêté n°2025/002 en date du 11 septembre 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a étendu l’objet de cette modification dans le but d’ajouter dans le règlement écrit des dispositions relatives aux annexes et aux extensions des constructions à usage d’habitation en zones agricole et naturelle.

 

Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Marsas a été mis à la disposition du public du lundi 15 décembre 2025 à 9h au vendredi 16 janvier 2026 à 12h.

Par délibération n°19022608 en date du 19 février 2026, le Conseil Communautaire de la CCLNG a adopté la modification simplifiée n°2 du PLU de Marsas. Cette délibération et ses annexes sont disponibles ci-dessous. Par ailleurs; le PLU modifié est accessible sur le Géoportail de l’urbanisme.

• Délibérations et annexes 

 

Autres documents mis à disposition :

• Délibération (novembre 2025) définissant les modalités de mise à disposition du public : fichier  : Modalités Mad Public Modification Simplifiée PLU Marsas.pdf
• Avis de mise à disposition du public: Avis_mise_a_disposition_dossier_MS2_PLU_Marsas.pdf
• Dossier de mise à disposition du public : Dossier_MaD_complet.pdf

 

Par arrêté n°2025/003 en date du 3 octobre 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a engagé la modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civrac-de-Blaye. Cette modification a pour objets :

• De désigner dans le règlement graphique de nouveaux bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en zones Agricole et Naturelle ;
• De modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activités « Les Berlands » ;
• De modifier certaines dispositions du règlement écrit concernant la zone 1AUY.