Par arrêté n°2025/001 en date du 9 avril 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsas.

Cette modification a pour objets :

• De modifier les dispositions du règlement écrit concernant les changements de destinations en zones agricole et naturelle du PLU afin de se conformer à la loi ;
• De désigner dans le règlement graphique les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en zones agricole et naturelle ;
• D’actualiser les références du règlement écrit au code de l’urbanisme.

Par arrêté n°2025/002 en date du 11 septembre 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a étendu l’objet de cette modification dans le but d’ajouter dans le règlement écrit des dispositions relatives aux annexes et aux extensions des constructions à usage d’habitation en zones agricole et naturelle.

Par arrêté n°2025/003 en date du 3 octobre 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a engagé la modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civrac-de-Blaye. Cette modification a pour objets :

• De désigner dans le règlement graphique de nouveaux bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en zones Agricole et Naturelle ;
• De modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activités « Les Berlands » ;
• De modifier certaines dispositions du règlement écrit concernant la zone 1AUY.