Modification n°1 du PLU de Cavignac
La modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal a été adoptée le 19 décembre 2024. Elle est entrée en vigueur le 21 janvier 2025.
Le dossier du PLU actualisé est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.
Modification simplifiée n°2 du PLU de Marsas
PLU DE CAVIGNAC
Par arrêté n°2025/001 en date du 9 avril 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsas.
Cette modification a pour objets :
- De modifier les dispositions du règlement écrit concernant les changements de destinations en zones agricole et naturelle du PLU afin de se conformer à la loi ;
- De désigner dans le règlement graphique les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en zones agricole et naturelle ;
- D’actualiser les références du règlement écrit au code de l’urbanisme.
Par arrêté n°2025/002 en date du 11 septembre 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a étendu l’objet de cette modification dans le but d’ajouter dans le règlement écrit des dispositions relatives aux annexes et aux extensions des constructions à usage d’habitation en zones agricole et naturelle.