Par arrêté n°2025/001 en date du 9 avril 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsas.

 

Cette modification a pour objets :

• De modifier les dispositions du règlement écrit concernant les changements de destinations en zones agricole et naturelle du PLU afin de se conformer à la loi ;
• De désigner dans le règlement graphique les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en zones agricole et naturelle ;
• D’actualiser les références du règlement écrit au code de l’urbanisme.

 

Par arrêté n°2025/002 en date du 11 septembre 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a étendu l’objet de cette modification dans le but d’ajouter dans le règlement écrit des dispositions relatives aux annexes et aux extensions des constructions à usage d’habitation en zones agricole et naturelle.

 

Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Marsas sera mis à la disposition du public du lundi 15 décembre 2025 à 9h au vendredi 16 janvier 2026 à 12h. Le public pourra consulter ce dossier en mairie de Marsas ou au siège de la CCLNG aux heures habituelles d’ouverte et pourra formuler ses éventuelles observations au sein d’un registre papier.

 

Documents mis à disposition :

• Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public : fichier  : Modalités Mad Public Modification Simplifiée PLU Marsas.pdf
• Avis de mise à disposition du public: Avis_mise_a_disposition_dossier_MS2_PLU_Marsas.pdf
• Dossier de mise à disposition du public : Dossier_MaD_complet.pdf

 

Par arrêté n°2025/003 en date du 3 octobre 2025, le Président de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde a engagé la modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civrac-de-Blaye. Cette modification a pour objets :

• De désigner dans le règlement graphique de nouveaux bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination en zones Agricole et Naturelle ;
• De modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’activités « Les Berlands » ;
• De modifier certaines dispositions du règlement écrit concernant la zone 1AUY.