Pour répondre à l’ensemble de ses besoins en travaux, fournitures et services, la communauté de communes met en place des procédures de marchés publics.

Les avis de publicité de l’ensemble des procédures en cours sont consultables gratuitement sur le site du profil acheteur de la Communauté de Communes.

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Accord Cadre à bons de commande relatif aux prestations de blanchisserie

En application de l’articles L.2113-12 du Code de la commande publique, l’accord-accord à bons de commande est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.