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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui définit un projet politique commun d’aménagement pour l’ensemble des 12 communes de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde pour les 10 à 20 prochaines années.

Il constitue également l’outil réglementaire qui, à l’échelle de la Communauté de Communes, fixe les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols. Il remplacera à terme les documents en vigueur dans les communes : Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme.

Le PLUi tient compte de l’ensemble des politiques publiques développées sur le territoire et garantit leur cohérence. Les communes ont considéré que l’échelle intercommunale est la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat, d’accueil d’activités économiques, de développement durable et de mobilité.

Quelles étapes ?

L’élaboration du PLUi se déroule en plusieurs étapes :

  • Diagnostic territorial : ce diagnostic permet de faire un état des lieux du territoire sur de nombreuses thématiques : habitat, population, mobilités, environnement, agriculture, tourisme … Il doit permettre de mettre en oeuvre les enjeux du territoire que devra traiter le document.
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il constitue le projet politique qui définit les orientations de développement en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de protection des espaces et de préservation … ;
  • Règlement : constitué d’un plan de zonage et d’un règlement écrit associé, il est opposable à toute personne publique ou privée et devra être respecté pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, …). Le plan de zonage définit à quelle zone et quel secteur appartient une terrain et le règlement écrit fixe les conditions d’aménagement et de construction afférentes à chaque secteur.

 

Où en sommes-nous ? 

La prescription du PLUi a été votée en conseil communautaire le 07 février 2019.
Dans cette délibération de prescription, les objectifs du territoire sont détaillés.
Cliquez ici pour consulter la délibération

 

Modalités de concertation

Les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, sont définies dans une délibération spécifique.
Cliquez ici pour consulter la délibération

 

  • Information régulière sur l’avancement de l’élaboration du PLUi par la presse locale, dans les magazines communautaires, sur une page dédiée du site Internet de la Communauté de communes ;
  • Organisation d’au moins deux réunions publiques au fur et à mesure de l’élaboration du PLUi ;
  • Recueil des observations du public faites :

          par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes, 2 rue de la Ganne, 33920 Saint-Savin

          par mail à l’adresse urbanisme.amenagement@latitude-nord-gironde.fr

          consignées au sein d’un registre ouvert au siège de la CCLNG, 2 rue de la Ganne, 33920 Saint-Savin, aux jours et heures ouvrables habituels.

Le périmètre de la Communauté de communes
Latitude Nord Gironde

Porter à Connaissance

Madame la Préfète a transmis à la Communauté de Communes, le « Porter à Connaissance » relatif au PLUi. Ce document comprend notamment :

  • Les dispositions générales communes aux différents documents d’urbanisme ;
  • Les prescriptions de portée juridique et les protections particulières appliquées au territoire de la Communauté de Communes ;
  • Les servitudes d’utilité publique répertoriées sur le territoire intercommunal.

 

Il est mis à disposition du public, au siège de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (2 rue de la Ganne, 33 920 SAINT SAVIN), et est consultable aux liens suivants :