Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le PCAET est un document de planification d’une durée de 6 ans, visant à atténuer le changement climatique et à s’adapter à ses effets.

Il a été introduit par la loi de Transition écologique pour la Croissance verte (TEPCV) de 2015, qui rend obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants l’élaboration d’un PCAET. Ce document doit être en accord avec les objectifs nationaux et régionaux en matière de transition écologique. Le PLUi, lancé en 2019 à l’échelle de la CCLNG, devra être compatible avec ce PCAET.

Diagnostic énergétique et qualité de l’air

Le diagnostic comprend :

• Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques,
• Une estimation de la séquestration du carbone,
• Une analyse de la consommation énergétique,
• Une présentation des réseaux de distribution et de transport d’énergie,
• Un état de la production d’énergie renouvelable,
• Une analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique

 

Le diagnostic énergétique est réalisé par l’Agence locale de l’énergie et du climat métropole bordelaise et Gironde (Alec 33).

 

Le diagnostic relatif à la qualité de l’air est réalisé par l’ATMO Nouvelle-Aquitaine, association agréée de surveillance de la qualité de l’air.

 

Stratégie territoriale

La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la Communauté de communes et ses conséquences sur le territoire. Les objectifs stratégiques et opérationnels sont définis a minima en termes de :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre par secteur d’activité aux horizons 2026, 2030 et 2050,
• Renforcement du stockage de carbone sur le territoire (dans la végétation, les sols, les bâtiments, etc.),
• Maîtrise de la consommation d’énergie par secteur d’activité aux horizons 2026, 2030 et 2050,
• Production et consommation des énergies renouvelables aux horizons 2026 et 2030, et 2050,
• Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration aux horizons 2026 et 2030 et 2050,
• Adaptation au changement climatique.

 

Programme d’actions

Le programme d’actions définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris en termes de communication, sensibilisation et d’animation des différents publics et acteurs concernés.

Le programme d’actions doit contribuer à :

• Améliorer l’efficacité énergétique,
• Développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur,
• Augmenter la production d’énergie renouvelable,
• Valoriser le potentiel en énergie de récupération, y compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données,
• Développer le stockage et optimiser la distribution d’énergie,
• Réduire l’empreinte environnementale du numérique,
• Favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique,
• Limiter les émissions de gaz à effet de serre,
• Anticiper les impacts du changement climatique.

 

En parallèle et de manière transversale, le PCAET donne lieu à une Evaluation Environnementale Stratégique (ESS). L’EES vise à faire intégrer par le maître d’ouvrage les préoccupations environnementales et de santé le plus en amont possible dans l’élaboration du projet, du plan ou du programme.

 

Evaluation à mi-parcours

Le Code de l’environnement oblige les collectivités à évaluer à mi-parcours, c’est-à-dire à trois ans, le PCAET, afin de rectifier le cas échéants les actions pour atteindre les objectifs initiaux.

 

Evaluation à 6 ans et révision

Le PCAET fait l’objet d’une évaluation globale 6 ans après son approbation afin de vérifier si les objectifs initiaux sont atteints. Le PCAET sera révisé en vue de l’actualiser.

La délibération prescrivant le lancement du PCAET définit les modalités de gouvernance et de concertation du PCAET tout au long de son élaboration.

La concertation du public s’effectue de la manière suivante :

• Réunion publique sous forme de conférence et d’échanges avec les participants – 25 janvier 2023 à Laruscade,
• Ateliers thématiques (consommation énergétique/énergies renouvelables, vulnérabilité aux effets du changement climatique, mobilités durables et développement local), prévus pour l’automne 2023,
  
• Exposition itinérante à la fin de l’étude sur le territoire de la CCLNG,
• Mise à disposition au public du PCAET pendant un mois par voie électronique afin de recueillir leurs avis.

 

Avant son approbation par les élus de la communauté de communes, le Plan climat et transmis pour avis au Préfet de Région et au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

La prescription du PCAET a été votée en conseil communautaire le 21 juillet 2022. Dans cette délibération de prescription, les objectifs du PCAET et les modalités de gouvernance et de concertation sont détaillés.

Cliquez ici pour consulter la délibération

 

L’étude est actuellement à la phase de stratégie territoriale.

 

Documents d’étape

• Porter à connaissance de l’Etat

Madame la Préfète a transmis à la Communauté de Communes, le « Porter à Connaissance » relatif au PCAET.

 

• Diagnostic Territorial

Diagnostic Territorial – Bilan énergétique et orientations de l’Agence local de l’énergie et du climat (Alec 33)

Synthèse du diagnostic

 

• Diagnostic Qualité de l’air l’ATMO

L’ATMO a remis son diagnostic relatif à la qualité de l’air