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Plan Climat

PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIALE (PCAET)

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le PCAET est un document de planification d’une durée de 6 ans, visant à atténuer le changement climatique et à s’adapter à ses effets.

Il a été introduit par la loi de Transition écologique pour la Croissance verte (TEPCV) de 2015, qui rend obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants l’élaboration d’un PCAET. Ce document doit être en accord avec les objectifs nationaux et régionaux en matière de transition écologique. Le PLUi, lancé en 2019 à l’échelle de la CCLNG, devra être compatible avec ce PCAET.

QUELLES ETAPES ?

Diagnostic énergétique et qualité de l’air

Le diagnostic comprend :

  • Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques,
  • Une estimation de la séquestration du carbone,
  • Une analyse de la consommation énergétique,
  • Une présentation des réseaux de distribution et de transport d’énergie,
  • Un état de la production d’énergie renouvelable,
  • Une analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique

Le diagnostic énergétique est réalisé par l’Agence locale de l’énergie et du climat métropole bordelaise et Gironde (Alec 33).

Le diagnostic relatif à la qualité de l’air est réalisé par l’ATMO Nouvelle-Aquitaine, association agréée de surveillance de la qualité de l’air.

 

Stratégie territoriale

La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la Communauté de communes et ses conséquences sur le territoire. Les objectifs stratégiques et opérationnels sont définis a minima en termes de :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre par secteur d’activité aux horizons 2026, 2030 et 2050,
  • Renforcement du stockage de carbone sur le territoire (dans la végétation, les sols, les bâtiments, etc.),
  • Maîtrise de la consommation d’énergie par secteur d’activité aux horizons 2026, 2030 et 2050,
  • Production et consommation des énergies renouvelables aux horizons 2026 et 2030, et 2050,
  • Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration aux horizons 2026 et 2030 et 2050,
  • Adaptation au changement climatique.

 

Programme d’actions

Le programme d’actions définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris en termes de communication, sensibilisation et d’animation des différents publics et acteurs concernés.

Le programme d’actions doit contribuer à :

  • Améliorer l’efficacité énergétique,
  • Développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur,
  • Augmenter la production d’énergie renouvelable,
  • Valoriser le potentiel en énergie de récupération, y compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données,
  • Développer le stockage et optimiser la distribution d’énergie,
  • Réduire l’empreinte environnementale du numérique,
  • Favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique,
  • Limiter les émissions de gaz à effet de serre,
  • Anticiper les impacts du changement climatique.

 

En parallèle et de manière transversale, le PCAET donne lieu à une Evaluation Environnementale Stratégique (ESS). L’EES vise à faire intégrer par le maître d’ouvrage les préoccupations environnementales et de santé le plus en amont possible dans l’élaboration du projet, du plan ou du programme.

 

Evaluation à mi-parcours

Le Code de l’environnement oblige les collectivités à évaluer à mi-parcours, c’est-à-dire à trois ans, le PCAET, afin de rectifier le cas échéants les actions pour atteindre les objectifs initiaux.

 

Evaluation à 6 ans et révision

Le PCAET fait l’objet d’une évaluation globale 6 ans après son approbation afin de vérifier si les objectifs initiaux sont atteints. Le PCAET sera révisé en vue de l’actualiser.

 

MODALITES DE CONCERTATION ET DE GOUVERNANCE

La délibération prescrivant le lancement du PCAET définit les modalités de gouvernance et de concertation du PCAET tout au long de son élaboration.

Les deux grandes instances de gouvernance sont :

  • Le Comité de Pilotage, chargé d’assurer le suivi et la validation stratégique de la mission d’étude ainsi que la cohérence politique avec les autres documents de planification et les actions menées au sein du territoire de la CCLNG. Il est composé de la Commission Aménagement de l’espace et des membres du bureaux communautaires.
  • Le Comité Technique, chargé d’apporter la connaissance technique et politique nécessaire à la cohérence du projet, d’assurer le suivi et la validation méthodologique et technique du projet et d’exprimer les besoins spécifiques de l’EPCI. Il est composé du chargé de mission référent, des représentants de la direction des services, de la référente du SDEEG (assistance à maîtrise d’ouvrage) et des principaux partenaires locaux techniques (ALEC, ATMO). Il pourra être élargi, selon les travaux en cours par des partenaires spécialisés : DREAL, DDTM, MRAE, ADEME, Sous-Préfecture, Région, Département, EPCI voisins, syndicat de SCoT, chambres consulaires, SAGE, syndicats de rivières, syndicats d’eau potable et d’assainissement, etc.

 

Les modalités de concertation par phase sont les suivantes :

  • Lancement du projet: une réunion de sensibilisation des élus et une réunion publique sous forme d’une conférence et d’une phase de « Questions/Réponses »,
  • Etudes et diagnostics : un COTECH, une réunion de restitution avec le COTEHC élargi,
    • Une réunion de restitution avec le Comité de pilotage.
  • Définition de la stratégie territoriale : une réunion avec le COTECH, une réunion avec le COTECH élargi, une réunion avec le COPIL et deux ateliers avec les élus.
  • Programme d’actions: Une réunion avec le COTECH, trois ateliers techniques et thématiques avec le COPIL, deux ateliers participatifs avec la population, une réunion de concertation grand public, une exposition itinérante et une validation en COPIL.
  • Adoption du PCAET : avis du Préfet de Région et du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, mise à disposition du public du PCAET pendant un mois par voie électronique et réunions de prise en compte des avis.

 

L’élaboration du PCAET doit donner lieu à une déclaration d’intention à l’échelle de la CCLNG, informant de ses modalités d’élaboration. La présente délibération constitue cette déclaration d’intention en application des articles L. 121-18 et R. 121-25 du Code de l’Environnement.

Délibération valant déclaration d’intention

OU EN SOMMES-NOUS ?

La prescription du PCAET a été votée en conseil communautaire le 21 juillet 2022. Dans cette délibération de prescription, les objectifs du PCAET et les modalités de gouvernance et de concertation sont détaillés.

Cliquez ici pour consulter la délibération

L’étude est actuellement à la phase du diagnostic.

Documents d’étape

  • Porter à connaissance

Madame la Préfète a transmis à la Communauté de Communes, le « Porter à Connaissance » relatif au PCAET.

  • Diagnostic Qualité de l’air l’ATMO

L’ATMO a remis son diagnostic relatif à la qualité de l’air.