Pour répondre à l’ensemble de ses besoins en travaux, fournitures et services, la communauté de communes met en place des procédures de marchés publics.
Les avis de publicité de l’ensemble des procédures en cours sont consultables gratuitement sur le site du profil acheteur de la Communauté de Communes.
Marchés non soumis à formalités
Le Code des Marchés Publics dispose, qu’en deçà d’un seuil légal (25 000 € HT), le marché puisse être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. La Communauté de Communes publie toutefois des consultations relatives à certains de ces marchés afin de recueillir des offres du plus grand nombres des opérateurs économiques.
Marché passé en groupement de commandes associant la Communauté de Communes, le CIAS et 10 communes.
Cahier des Charges Marché Assistance à la Passation des Contrats d’Assurances
Statuts CCLNG modifies 09 12 2015
Date limite de remise des offres : mercredi 27 janvier 2016 Ã 12 heures
LISTE DES MARCHES PUBLICS (Art. 133 du Code des Marchés Publics)
Le code des marchés publics, dans son article 33, réclame, à tout acheteur public, la publication, chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom de leurs attributaires, sur le support de leur choix.
