Délibération de la Communauté de communes – Modification simplifiée PLU de Cézac

Arrêté de lancement PLU de Cézac

Délibération de la Communauté de communes – Modalité de concertation du PLU de Cézac

Avis de mise à disposition du public – Projet de modification simplifié du PLU n°2 

Le projet de PLU de Cavignac a été arrêté en conseil communautaire le 18 février 2021. Une phase de consultation des personnes publiques associées est actuellement en cours, puis une enquête publique auprès des habitants sera organisée.

A l’issue de l’enquête publique, le PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire le 17 février 2022.

 

PLU approuvé

• PLU Cavignac dossier
• Nomenclature
• Rapport de présentation – dossier approbation
• PADD
• Orientation d’Aménagement et de Programmation
• Règlement écrit
• Règlement graphique nord
• Règlement graphique sud

 

Annexes

• DPU
• Plomb
• Bruit
• SUP
• AEP
• Schéma d’assainissement actuel

 

Enquête publique et concertations

• Bilan de concertation

 

Rapports de la Commissaire Enquêtrice et Conclusions Motivées de la Commissaire Enquêtrice :

• EP_PLU_Cavignac_ccl-190821
• EP_PLU_Cavignac_rapport-190821

 

Délibérations

• Délibération de la Communauté de communes d’approbation (17/02/22)
• Délibération de la Communauté de communes – Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation  (18/02/21)
• Délibération de la Communauté de communes – Arrêt n°1 du projet de PLU (25/09/19)
• Délibération de la Communauté de communes – Débat PADD (04/07/19)