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Assainissement non collectif

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L’assainissement non collectif (ANC) constitue la solution technique et économique souvent la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, car trop isolées des centres-bourgs.

Le territoire est traversé par une multitude de petits ruisseaux, affluents des deux cours d’eau principaux que sont la Saye à l’est et le Moron à l’ouest. Du fait de leur faible débit (principalement en été), ces cours d’eau sont très sensibles aux diverses pollutions engendrées notamment par les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou inadaptées. Le risque pourrait être la dégradation de la qualité de l’eau, avec des conséquences sur la faune et la flore aquatique.

Le contrôle régulier du bon fonctionnement des installations d’assainissement s’inscrit logiquement dans la préservation de la diversité du patrimoine écologique de notre canton. Ce contrôle s’effectue à plusieurs niveaux :

 

  • lors d’une création, réhabilitation
  • lors d’une mutation de propriété ;
  • ou régulièrement, dans le cadre des obligations dévolues aux Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le contrôle au moment d’une création, réhabilitation

L’usager doit déposer une demande d’installation ou de réhabilitation d’ANC.

  • Le dossier est examiné et transmis à la mairie dans le cadre de la demande de permis de construire ou de la déclaration de travaux.
  • Vérification de l’exécution des travaux sur site.

Pour tous ces projets, le SPANC met à disposition des usagers une liste des entreprises intervenantes et qui ont adhéré à une charte départementale validant leur engagement à la délivrance d’un service de qualité (ci-dessous).

Combien ça coûte ?

100 € (instruction du dossier et vérification de l’exécution des travaux)

Télécharger les formulaires :

Le contrôle au moment d’une mutation de propriété

  • L’usager doit contacter le SPANC pour la réalisation du contrôle de son installation via la « Demande de diagnostic de bon fonctionnement du dispositif d’ANC » (disponible en Mairie et/ou auprès du SPANC).
  • Un contrôle sur site est effectué et donne lieu à un rapport de visite remis au pétitionnaire et à la mairie.

 

Combien ça coûte ?

200 € à régler lors de la remise du rapport de visite.

Le contrôle obligatoire

Tous les 6 ans, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes mène une vaste campagne et vérifie l’état du parc, remplissant ainsi ses obligations de contrôle régulier du parc d’installations de son territoire :

  • Envoi d’un avis de passage par courrier, au moins 7 jours avant le passage du technicien
  • Réalisation du contrôle sur site en présence de l’usager
  • Emission et transmission d’un rapport sur la conformité de l’installation

 

Combien ça coûte ?

96,50 € par prélèvement obligatoire et fractionné (sur 6 ans) sur la facture d’eau.

Contact

Peter Pinheiro – Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
05 57 58 47 74 – 06 08 56 51 45
spanc@latitude-nord-gironde.fr