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La taxe de séjour

A partir du 1er janvier 2016, les hébergeurs du territoire Latitude Nord Gironde devront collecter la taxe de séjour.
Celle-ci sera acquittée par le client en fonction du nombre de nuitées. 

Comprendre

La taxe de séjour est un impôt qui permet de financer une partie des dépenses liées au développement du tourisme sur un territoire concerné.

Elle a été instituée par la loi du 13 avril 1910.

Pour le territoire Latitude Nord Gironde, la Communauté de communes, par délibération du 19 mai 2015, a mis en place la taxe de séjour pour une application au 1er janvier 2016.

La collectivité a fait le choix de l’instauration d’une taxe de séjour au réel.

10% du produit de la taxe de séjour est reversé au Conseil Départemental de la Gironde.

Qui concerne t’elle?

La taxe de séjour concerne tous les hébergements touristiques (location saisonnière, chambre d’hôtes, camping, hôtel …) des seize communes du territoire à savoir : Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Donnezac, Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint Mariens, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Savin, Saugon.

L’ensemble des hébergeurs marchands (loueurs professionnels ou particuliers, sans exception) collecte la taxe de séjour pour le compte de la Communauté de Communes. Ils ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe qu’ils doivent obligatoirement assurer.

A quoi sert t’elle ?

Le produit de la taxe sera affecté au budget de l’Office de Tourisme Latitude Nord Gironde en vue de développer des projets touristiques (offre, animations …) permettant d’accroitre l’attractivité du territoire et de favoriser la fréquentation touristique du territoire.

Les personnes exonérées :

  • Les personnes de moins de 18 ans.
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune du territoire.
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
  • Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur aux montants de la taxe .

Les tarifs par nuitée

montant taxe nuitee

La déclaration en mairie

La déclaration en mairie où se situe l’hébergement est obligatoire et gratuite pour tous les meublés et chambres d’hôtes. Elle se fait auprès de la mairie de la commune où se situe l’hébergement et renseigne les coordonnées du propriétaire, l’adresse de l’hébergement et sa capacité d’accueil.

Formulaires de déclaration à télécharger et à imprimer pour déposer en mairie :