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Fonds National de solidarité, prolongement et modification du décret

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Fonds National de solidarité, prolongement et modification du décret

Coronavirus | Economie

Le 18 mai 2020

Description

Le Décret décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au Fonds National de Solidarité à destination des entreprises vient d’être consolidé, pour le mois de mai.
Pour bénéficier du fonds de solidarité, l’entreprise doit avoir subi une perte d’activité d’au moins 50 % sur la période considérée ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public.

Le dispositif se voit cette fois élargi :

  • aux associations à caractère économique, assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins 1 salarié ;
  • aux entreprises créées en février 2020 ;
  • aux entreprises dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros d’indemnités ;

 

Le nouveau décret entérine les ajustements suivants :

  • Report du volet 1 sur le mois de mai
  • L’ouverture du Volet 2

Le deuxième volet du fonds est, quant à lui, applicable aux entreprises sans salarié ayant un chiffre d’affaires supérieur à 8 000 euros. Pour les associations, il ne sera pas tenu compte des dons et subventions pour la détermination du Chiffre d’Affaires.

Pour rappel, ce deuxième volet prend la forme de subventions d’un montant de 1500 euros, qui viennent en compensation de la perte du chiffre d’affaires et d’une aide complémentaire de 2 000 euros versées, par les Régions, au cas par cas, aux plus fragilisés.

En savoir +

Les dates limites de dépôt sont :

Pour le volet 1

  • MARS
    > 30 avril 2020 pour les TPE
    > 15 juin 2020 pour les Artistes  /  Auteurs  /  GAEC
    > 15 juin 2020 pour les Associations
  • AVRIL
    > 31 mai 2020 pour les TPE
    > 15 juin 2020 pour les Artistes  /  Auteurs  /  GAEC
    > 15 juin 2020 pour les Associations
  • MAI
    > 30 juin 2020 pour les TPE  /  Associations  /  Artistes  /  Auteurs  /  GAEC

 

Pour le volet 2

  • JUIN
    > 15 juillet 2020 pour les TPE  /  Associations  /  Artistes  /  Auteurs  /  GAEC