La Communauté de Communes a pour objet de développer et de gérer, dans un esprit de solidarité, des projets et des services auprès de la population pour lesquels l’échelon intercommunal paraît le plus pertinent. Prenant en compte les récentes évolutions législatives et les demandes des habitants, les élus, ont réfléchi à un projet de territoire donnant lieu à un pacte intercommunal déterminant les conditions de sa mise en œuvre.

Ces dernières années ont vu se développer d’importantes évolutions législatives (suppression de la taxe professionnelle, loi de la réforme des Collectivités Territoriales de 2009, loi de Modernisation de l’Action Publique Territorialisée et l’Affirmation des Métropoles de 2014, etc…) qui modifient considérablement l’architecture territoriale de la République.

Ces évolutions prennent diverses formes :

• Une nouvelle répartition des ressources financières entre l’Etat et les collectivités, entre les différents niveaux de collectivités (Région, Département, Communes et leurs groupements), et entre les collectivités du même type (par des mécanismes de pérequation de ressources).
• Une nouvelle répartition de compétences de l’Etat vers les collectivités ; celle-ci impacte directement les EPCI (tels que la Communauté de Communes) et les communes qui peuvent décider de confier à la Communauté de Communes de nouvelles missions pour faire face à leurs nouvelles obligations dans un contexte financier plus contraint.

C’est pour s’adapter à cette nouvelle donne que les élus de la Communauté de Communes ont souhaité se doter d’un pacte intercommunal, déterminant les grands projets de services à développer sur le territoire, en identifiant les leviers fonctionnels, financiers, et fiscaux pour la réalisation de ceux-ci.

Les 3 pilliers du Pacte Intercommunal

Un équilibre communes/intercommunalité

• Le service reste de proximité : pour chaque habitant, la mairie de sa commune est la porte d’entrée, le lieu de la demande et du suivi de ses démarches.
• Le portage des projets et les compétences techniques sont pris en charge par les services de la Communauté de Communes.

De nombreux projets …

La Communauté de Communes poursuit son investissement dans les équipements et services dont le périmètre d’attraction recouvre l’ensemble du territoire :

• Aménagement des abords de la gare de Saint-Yzan/ Saint Mariens et de la Halte TER à Cavignac.
• Création d’un logement d’urgence et deux logements dédiés aux jeunes en insertion professionnelle, dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment dédié au CIAS ;
• Création d’un Pôle Numérique à Marsas, comprenant espace de télétravail et co-working ;
• Extension des locaux dédiés à l’AMSADHG
• Renforcement des équipements et activités sur la Base de Loisirs des lacs du Moulin Blanc ;
• Création d’un service petits travaux à destination des personnes âgées et/ou handicapées.

Etc…

Des leviers à activer …

Pour mettre en œuvre ces projets et poursuivre dans le futur cette dynamique de progrès sur le territoire, la Communauté de Communes et les communes réfléchissent à de nouveaux modes de coopération pour optimiser les ressources :

• Mise en œuvre d’un pacte financier, sécurisant les ressources communes, et optimisant celles perçues par la Communauté de Communes ;

• Développement de mutualisation de services entre la Communauté de Communes et les communes en vue de renforcer les moyens et l’expertise présents sur le territoire, et d’optimiser le fonctionnement tout en maintenant une qualité de services.

Deux gros axes de travail dont le citoyen percevra peu d’impact au quotidien, mais qui visent à permettre aux communes et à la communauté de communes de préserver leur capacité d’intervention, au service du citoyen.